Ce site est diffusé dans le cadre d’une expérimentation.

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Version applicable à compter du 15 décembre 2021.

L’accès à la cartographie mangerlocal.grandlyon.com, sa consultation,  son utilisation et la contribution à la saisie de ses informations, sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles générales d’utilisation du service mangerlocal.grandlyon.com et des données mises à disposition par la Métropole de Lyon depuis sa plateforme data.grandlyon.com, et de fournir aux utilisateurs des informations utiles afin d’en faciliter l’usage.

Article 2 – Contexte et objectifs

La Métropole de Lyon a adopté en 2019 une stratégie alimentaire métropolitaine co-construite avec les acteurs du territoire dont la finalité consiste à « permettre l’accès de tous les habitants à une alimentation de qualité ». Cette stratégie est déclinée en actions opérationnelles dans le cadre du Projet Alimentaire du Territoire Lyonnais (PATLy).

La Métropole souhaite proposer, en collaboration avec ses partenaires, une carte interactive permettant à tous les habitants d’avoir une vision générale de l’offre alimentaire responsable de leur territoire, de contribuer à la transparence alimentaire locale et de valoriser les acteurs économiques proposants des produits locaux, sains et responsables.

Ce projet s’inscrit dans le prolongement du projet de carte participative « Manger local à sur la Métropole de Lyon durant COVID » des associations Bellebouffe et Zérodéchet Lyon, ainsi que du service « alimentation » de la plateforme aide-covid proposé par la Métropole de Lyon pendant le confinement du printemps 2020.

L’Association Bellebouffe, qui vise notamment à favoriser un système alimentaire plus écologique et solidaire à une échelle locale ainsi qu’accroître le pouvoir d’agir des personnes et des collectifs est partenaire de la Métropole de Lyon dans l’élaboration de cet outil.

Les habitants étant les premiers acteurs de leur alimentation, ces derniers sont invités à partager leurs bonnes adresses et à enrichir la carte grâce à un formulaire participatif.

L’ensemble des données sont accessibles sur la plateforme data.grandlyon.com. Cette démarche s’inscrit dans la politique d’ouverture de la donnée (Open data) de la Métropole de Lyon qui vise à développer l’accès  aux données territoriales pour renforcer la transparence, la lisibilité de l’action publique, et contribuer en premier lieu à l’émancipation numérique des citoyens en permettant à tous d’utiliser les données pour innover, imaginer de nouveaux services participant à l’amélioration continue du cadre de vie métropolitain.

Article 3 – Définitions :

–       « Donnée » : la donnée est la description élémentaire de nature numérique, d’une réalité (observation, mesure…). La donnée est de sources diverses (citoyens, acteurs des secteurs publics ou privé, etc) mise à disposition par des contributeurs, des fournisseurs de services alimentaires, des producteurs, pour alimenter les informations proposées par mangerlocal.grandlyon.com. Ces données sont rendues automatiquement  accessibles et utilisables via data.grandlyon.com selon les termes de la licence ODBL qui lui est attachée, y compris leurs mises à jour.

–       Contributeur.trices : personne (physique ou morale) qui collabore à la réalisation du projet collectif mangerlocal.grandlyon.com et enrichissent ses contenus. Le.a contributeur.trice. est à l’origine de la donnée la donn (citoyen.ne, producteur, détenteur des droits d’auteur, fournisseur ou éditeur), et saisit des données concernant un service alimentaire qu’il.elle propose lui.elle-même ou bien proposé par un tiers afin de produire l’information diffusée par mangerlocal.grandlyon.com -Fournisseur de service alimentaire : personne qui propose une offre alimentaire, par exemple producteur, primeur sur le marché, restaurateur,.. Il peut être également contributeur.trice lui-même.

Article 4 – Objectifs et exigences des services accessibles sur la cartographie  :

La cartographie et la base de données associées visent à rassembler des offres de services alimentaires locaux et responsables. La première version se concentre sur des points de vente de produits frais locaux : les marchés, les magasins de producteurs, les AMAP, les distributeurs automatiques de produits fermiers et les ventes directes à la ferme. Ce périmètre à vocation à s’élargir progressivement, en fonction des besoins et des contributions des différents usagers.

Chaque service rendu accessible (les données le décrivant) sur la cartographie mangerlocal.grandlyon.com doit répondre aux exigences suivantes :

·       Il permet d’améliorer l’information ou l’accès ou la compréhension dans les domaines de l’alimentation

·       Il met en valeur des solutions permettant aux habitants de s’alimenter de manière saine, locale et/ou responsable

·       Il est équitable et non discriminant.

·       Il respecte l’intérêt général et est compatible avec les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire métropolitain

Article 5 – Engagement et droits des contributeurs.trices :

Le contributeur, personnalité juridique physique ou morale, autorise la Métropole de Lyon à rendre le service accessible sur la cartographie mangerlocal[a]grandlyon.com.

Le service doit être fiable, les sources et données décrivant  le service doivent pouvoir être vérifiées.

Le.a contributeur.trice doit être connu.e et peut être contacté.e.

Le service est rendu accessible par la Métropole de Lyon à titre gratuit, sans aucune contrepartie ni contribution financière.

Le service est rendu accessible sur la cartographie mangerlocal[a]grandlyon.com dans un format (présentation, classement, ergonomie) identique pour l’ensemble des services proposés sur la cartographie.

Les contributeurs et/ou  “fournisseurs du service alimentaire”  informent la Métropole de Lyon des évolutions significatives du  service ou de son éventuelle suppression.

À tout moment, les contributeurs et/ou  “fournisseurs du service alimentaire” peuvent demander la correction, modification ou suppression de l’accès au service rendu accessible sur la cartographie mangerlocal@grandlyon.com en adressant un mail à : mangerlocal@grandlyon.com .

Le.a contributeur.trice accepte que le service et ses attributs (description, catégorie, etc) soit également intégrés dans la base de données ouverte (open data) générée automatiquement à partir des contenus de la cartographie, et accessible sur data.grandlyon.com.

Le.a contributeur.trice est seul.e responsable des données saisies sous mangerlocal.grandlyon.com et s’engage à vérifier la véracité des informations saisies.

Article 6 – Engagement et droits de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon s’assure que les services apparaissant sur la cartographie

mangerlocal.grandlyon.com répondent aux exigences des CGU de la cartographie mangerlocal.grandlyon.com ».

Lors d’évolutions significatives du service rendu accessible via la cartographie mangerlocal.grandlyon.com, la Métropole de Lyon vérifie si sa conformité aux CGU de la cartographie mangerlocal.grandlyon.com » est maintenue au regard de ces évolutions et confirme ou non son référencement.

En cas de suppression de la fourniture du service rendu accessible sur la cartographie, la Métropole de Lyon vérifie auprès du contributeur et/ou du fournisseur du service alimentaire qu’il n’est plus opéré, et le cas échéant, en retire l’accès à partir de la cartographie dès que possible.

Une vérification dans le temps est opérée afin de s’assurer que ce service sélectionné, s’il évolue, répond toujours à ces conditions. Dans le cas contraire, ou à la demande du “fournisseur du service alimentaire”, il peut être supprimé sans préavis par la Métropole de Lyon. Le contributeur est informé a posteriori des motifs de cette suppression.

Lorsque contributeur et/ou le fournisseur du service alimentaire rendu accessible via la cartographie mangerlocal.grandlyon.com, demande la correction, modification ou suppression de son service en ligne sur la cartographie mangerlocal.grandlyon.com, la Métropole de Lyon, après réception du message, réalise les actions pour prendre en compte cette demande dès que possible et dans les 72 heures au plus tard.

La responsabilité de la Métropole de Lyon ne pourra en aucun cas être engagée quant aux services eux-mêmes rendus accessibles via la cartographie. Ils restent sous l’entière responsabilité du.de la contributeur.trice.

Article 7 – Engagement et droit de l’usager de la cartographie et bénéficiaire/destinataire du service

Les usagers des services rendus accessibles sur la cartographie mangerlocal.grandlyon.com utilisent les services sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la Métropole de Lyon, dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation de ces services, malgré tout le soin apporté dans leur sélection.

Les usagers des services rendus accessibles sur la cartographie peuvent avoir la personnalité juridique physique ou morale, les mêmes engagements et droits les lient à la Métropole de Lyon.

Chaque utilisateur.trice est encouragé.e à indiquer à la Métropole de Lyon des difficultés qu’il.elle rencontrerait (détails des motifs et circonstances) le cas échéant avec un service rendu accessible via la cartographie mangerlocal.grandlyon.com en le signalant par mail à : mangerlocal@grandlyon.com. La Métropole de Lyon pouvant alors supprimer le service de la cartographie mangerlocal@grandlyon.com sans autre action possible de sa part.

Article 8 – Accès aux données ouvertes de la cartographie aide-covid.grandlyon.comLa liste des services proposés est accessible sous la forme d’une base de données ouverte sous Licence ODbL (Open Database Licence). Elle est générée et alimentée automatiquement par les contenus de la cartographie mangerlocal[a]grandlyon.com.

Pour accéder à cette base de données et/ou la télécharger, rendez-vous sur la plateforme data.grandlyon.com ou directement via ce lien :

Article 9 – Mise en garde générale et contact

La Métropole de Lyon met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette cartographie des informations et services fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, la cartographie peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs de la cartographie de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres : mangerlocal@grandlyon.comPour toute précision, exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de données (Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés), , demande d’information, l’équipe de la cartographie est à votre écoute : mangerlocal[a]grandlyon.com

Ce site est diffusé dans le cadre d’une expérimentation avec Bellebouffe, la Métropole de Lyon et ERASME.

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